Structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA)

Les SPADA ne proposent pas d’hébergement. La durée d’accompagnement des demandeurs d’asile est subordonnée à l’orientation vers un lieu d’hébergement dédié à ce type de public (c’est-à-dire un CAES, un HUDA ou un CADA) et, à défaut, à la durée d’instruction de la demande d’asile. Lorsqu’un demandeur d’asile devient BPI, la durée d’accompagnement est de trois mois, renouvelable une fois.

Les missions des SPADA sont mises en oeuvre sur les bases du CCP relatif à ce marché public, à savoir :

• préaccueil en amont du guichet unique ;
• domiciliation des demandeurs d’asile non hébergés dans le DNA ;
• accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile non hébergés dans le DNA ;
• accès au droit des BPI non pris en charge par un dispositif dédié ;
• accès au portail ANEF de dématérialisation des démarches concernant le séjour des BPI.

Les SPADA sont mises en place dans le cadre d’un marché public et doivent répondre à un CCP.

Fonctionnement

• Financement via des prix forfaitaires annuels conformément aux clauses du marché afférent (BOP 303).

• Les SPADA sont prévues par les articles L.551-9, L.550-2 et L.551-7 du CESEDA.
• Leur fonctionnement plus détaillé relève du CCP du marché public.

De nombreuses actions innovantes sont mises en place au sein des SPADA : permanences santé, consultations médicales, informations collectives. Certaines actions menées sont soutenues par des ARS, à l’instar de la journée annuelle de la santé sexuelle initiée par la SPADA 91 en 2023 avec le CoreVIH et les autres SPADA d’Île-de-France.

Les SPADA s’inscrivent dans le cadre de la politique publique de l’asile et ce, dans un contexte législatif abondant. Le SNADAR, élaboré par l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile, a pour objectif d’adapter la politique d’accueil au contexte migratoire et aux spécificités des territoires.

Le CCP du marché public incite les SPADA à développer des partenariats nécessaires à la réalisation des prestations. Le titulaire peut bénéficier d’une prime forfaitaire annuelle lorsque ces partenariats améliorent les prestations du marché.