MODE D’INTERVENTION

Résidence sociale « classique » (RS)

Logement accompagné

Nombre de dispositifs

Comme tout foyer-logement, les RS « classiques » sont destinées au logement collectif au titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Les RS s’adressent à un public spécifique.

Public

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence. Les RS accueillent donc un public mixte :

toute composition familiale, mais ces logements sont plus adaptés aux petits effectifs tels que les personnes isolées, les familles monoparentales, les couples avec un enfant ;
personnes ou ménages en mobilité, en formation professionnelle, en début de parcours professionnel, des jeunes travailleurs ;
travailleurs migrants anciennement résidents des FTM ;
personnes à la situation sociale fragile (séparation conjugale, accident de parcours professionnel…)

Orientation du public

Par les réservataires identifiés : 30 % pour le contingent État via le SIAO, Action Logement, collectivités locales selon la part de financement.

Durée du séjour

Durée d’un mois tacitement renouvelable sans limitation de durée maximum. Pour autant, les durées effectives s’inscrivent dans un temps relativement temporaire du fait de l’objectif de ces résidences. À noter que pour les travailleurs migrants résidents avant la transformation, la durée de séjour est illimitée.

Missions

Outre la mise à disposition d’un logement et d’un espace collectif, les personnes peuvent prétendre à un accompagnement social. Généralement, une gestion locative sociale est mise en place par l’Association. Cet accompagnement a pour objectif la régulation de la vie collective, la lutte contre l’isolement (animations, ouverture sur l’extérieur), la médiation avec les services extérieurs, la prévention et la gestion des règlements et des impayés.

Droits des usagers

Un comité de résidents est élu pour une durée de trois ans maximum par les résidents. Des groupes d’expression et des documents contractuels sont réalisés.

Création

Les RS sont des foyers-logements. L’organisme gestionnaire doit avoir reçu un agrément pour l’IML et la gestion locative sociale.

Financement et tarification

Fonctionnement

Le financement provient avant tout des redevances à la charge des résidents. • Le tarif des redevances est fixé et évolue conformément à la convention APL.
L’AGLS est financée par une subvention de la préfecture (BOP 177).

Investissement

Crédits sur le BOP 135 – PLAI.

Références juridiques

CCH : articles L.633-1, L.301-1, D.331-14 et suivants.
Loi du 5 mars 2007 instituant le DALO et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion sociale.
Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux RS.
Circulaire interministérielle du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’AGLS des RS.
CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1 et les articles L.471-1 et suivants.

Actions innovantes

Des projets modulaires pour répondre plus rapidement aux besoins du territoire et des complexes sociaux aux multiples dispositifs. Mise en place de médiations sociales pour un accompagnement de proximité.

Politiques publiques

Création de 25 000 logements dans le cadre du plan Logement d’abord 2 et une revalorisation éventuelle de l’AGLS. Créer de véritables résidences accompagnantes avec la recherche d’autres sources de financement, comme le FAMI.

Partenariats obligatoires

Acteurs du logement et réservataires, comme le SIAO, le service logement des communes et Action Logement, pour assurer l’occupation des structures et la fluidité du parcours résidentiel. Acteurs du sanitaire et du social pour mettre en place les médiations nécessaires aux problématiques rencontrées (CMP, CAF, CNAV, CCAS…).