Ce type de résidence est destiné à l’accueil de personnes fragilisées et handicapées par des troubles psychiques liés à une pathologie mentale au long cours, dont l’état est suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie semi-collective. Les personnes logées doivent être suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif. Cette résidence est ouverte à des personnes présentant des profils et des parcours variés : hospitalisations prolongées, errance ou à charge de leur famille. Le SIAO doit donc être informé des places vacantes ou susceptibles de l’être. Les RA examinent ensuite ses propositions d’orientation.
MODE D’INTERVENTION
Résidence accueil (RA)
Dernière date de mise à jour : 10/03/2026
Nombre de dispositifs
6
Les RA sont des résidences sociales spécifiques et une sous-composante des PF. Elles sont destinées au logement collectif au titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Tout comme en PF, l’accueil proposé s’inscrit dans un plus long terme. La particularité de ces RA est l’accueil de personnes ayant un trouble psychique.
Public
Durée de séjour
La RA, comme la PF, présente la particularité d’offrir un logement pérenne.
Missions
La RA a vocation à stabiliser les personnes accueillies et à les aider à s’investir à nouveau dans une dynamique de projet de vie. Dans cette perspective, les missions s’articulent autour des éléments suivants :
- un logement autonome durable, dans un cadre collectif ;
- un accompagnement au quotidien axé sur l’entretien personnel et le cadre de vie ;
- la mise en oeuvre d’animations diversifiées destinées à favoriser le lien social ;
- l’intégration de la structure dans son environnement au travers du développement de partenariats et de la mise en oeuvre des médiations nécessaires pour apporter une réponse aux besoins des résidents.
L’accompagnement des résidents, l’animation de la vie collective et l’ouverture sur l’extérieur sont assurés par un personnel d’accompagnement : maîtres et maîtresses de maison.
Droits des usagers
Un comité de résidents est élu pour une durée de trois ans maximum par les résidents.
Création
Tout comme pour les RS, l’Association, gestionnaire de ces résidences, doit avoir reçu un agrément pour l’IML et la gestion locative sociale. Comme pour les PF, un agrément est attribué par la DDETS ou la DRIHL (condition pour prétendre au versement de la subvention).
Financement et tarification
Fonctionnement
- Le financement provient avant tout des redevances à la charge des résidents. Le tarif des redevances est fixé et évolue conformément à la convention APL.
- Pour l’accompagnement, une subvention est allouée par le préfet sur la base d’un forfait journalier de 19,50 euros par place (BOP 177).
Investissement
- Des aides issues du BOP 135 (PLAI/PLAI adapté…).
Références juridiques
- CCH, notamment ses articles L.633-1 et suivants.
- Loi MOLLE du 25 mars 2009.
- Circulaire interministérielle du 20 avril 2017 relative à la mise en oeuvre du plan de relance 2017-2021 des PF et des RA.
- Note d’information DGAS/PIA/ PHAN/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place de l’expérimentation des RA.
Actions innovantes
Formation des résidents aux premiers secours via un partenariat avec les pompiers.
Politiques publiques
Plan Logement d’abord 2.
Partenariats obligatoires
Une convention lie le gestionnaire de la RA :
- à un SAVS et/ou à un SAMSAH ;
- à au moins une équipe du secteur psychiatrique.
