MODE D’INTERVENTION

Pension de famille (PF)

Logement accompagné

Nombre de dispositifs

Les PF sont des RS spécifiques. Elles sont destinées au logement collectif au titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Elles diffèrent des RS classiques en raison d’un public spécifique pour lequel est proposée une solution de logement durable.

Public

Des personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, réalisant des allers-retours fréquents entre la rue et les dispositifs d’hébergement (CHRS ou hébergement d’urgence), et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend difficile leur accès à un logement ordinaire.

Orientation du public

L’orientation sur l’ensemble des places créées en PF est systématiquement réalisée par le SIAO.

Durée de séjour

Accueil sans condition de durée.

Missions

Mise à disposition d’un logement autonome et d’espaces collectifs. En outre, les PF assurent différents services :

l’aide à la vie quotidienne auprès des résidents – sensibilisation sur l’hygiène de vie, notamment alimentaire, sur le respect des règles relatives à l’occupation du logement, à la vie collective et au règlement intérieur ;
l’orientation des résidents vers les services sociaux et de santé ;
une veille, en exerçant un rôle de vigilance et d’alerte sur les problèmes rencontrés par les résidents ou avec ceux-ci ;
l’organisation d’activités collectives autour des actes du quotidien, d’animations avec les résidents (jeux, sorties, visites de musées etc.).

Droits des usagers

Un comité de résidents est élu pour une durée de trois ans maximum par les résidents.

Création

Tout comme pour les RS, l’Association, gestionnaire de ces résidences, doit avoir reçu un agrément pour l’IML et la gestion locative sociale. Un agrément pour la PF est attribué par la DDETS ou la DRIHL (condition pour prétendre au versement de la subvention).

Financement et tarification

Fonctionnement

Le financement provient avant tout des redevances à la charge des résidents. Le tarif des redevances est fixé et évolue conformément à la convention APL.
Pour l’accompagnement, une subvention est allouée par le préfet sur la base d’un forfait journalier de 19,50 euros par place (BOP 177).

Investissement

Des aides issues du BOP 135 (PLAI/PLAI adapté…).

Références juridiques

Article L.633-1 du CCH et D.331-14 et suivants.
Articles L.345-2-6 à L.345-2-8 du CASF (orientation SIAO).
Circulaire interministérielle du 20 avril 2017 relative à la mise en oeuvre du plan de relance 2017-2021 des PF et des RA.
Circulaire du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l’État et les opérateurs « poursuivre le développement des PF ».
Circulaire cabinet n°2012-04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du Logement d’abord.
Loi MOLLE du 25 mars 2009.
Plan de relance de 2009.
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais.
Circulaire DGAS/DGALN n° 2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais.

Actions innovantes

Formation des résidents aux premiers secours via un partenariat avec les pompiers.

Politiques publiques

Plan Logement d’abord 2.

Partenariats obligatoires

Les partenariats ne sont pas obligatoires, mais grandement recommandés, notamment pour les aspects liés à la culture et aux soins.a