Personnes sans domicile fixe, obligatoirement majeures, quelle que soit leur situation administrative, présentant des problèmes de santé bénins et dont l’absence de domicile génère soit une rupture dans la continuité des soins, soit une aggravation de leur état de santé.
MODE D’INTERVENTION
Lit halte soins santé (LHSS)
Dernière date de mise à jour : 26/05/2026
Nombre de dispositifs
4
Les LHSS sont des structures qui offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite un suivi thérapeutique et, selon les besoins, un accompagnement social, sans justifier d’une hospitalisation.
Public
Durée de séjour
Un médecin valide la durée de séjour initiale.
Cette dernière ne doit pas excéder deux mois mais elle reste conditionnée à l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie et peut être renouvelée.
Missions
Ces structures ont pour missions :
- de proposer aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés, qui leur seraient dispensés à leur domicile si elles en disposaient, et de participer leur éducation sanitaire et thérapeutique ;
- de mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits ;
- d’élaborer avec la personne un projet de sortie individuel.
Elles peuvent également assurer des missions complémentaires et, à ce titre, proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés aux personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, dans le cadre d’activités réalisées au sein du site de la structure LHSS ou en dehors de celle-ci. Elles réalisent un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies.
Elles assurent des prestations d’hébergement, de restauration, de blanchisserie. Elles sont ouvertes 24h/24, tous les jours de l’année.
Droits des usagers
Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple). Dans le cas d’une durée d’accompagnement plus courte que les mandats prévus pour les CVS, une autre forme de participation peut être prévue.
Création
Les LHSS sont autorisés par les ARS en tant qu’établissements sociaux et médico-sociaux sur appels à projets.
Financement et tarification
Fonctionnement
- L’ARS finance via une dotation globale les dépenses de fonctionnement (soins, accueil, prestations d’hébergement, restauration et suivi social des personnes).
Références juridiques
- CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1, D.312-176-1 et suivants.
- Circulaire DGAS/SD.1A n° 2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées LHSS.
- Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020, relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des LHSS, des LAM et des ACT.
Actions innovantes
- LHSS mobiles.
- LHSS pédiatriques.
Politiques publiques
Cahier des charges LHSS.
Partenariats obligatoires
À rechercher auprès des orienteurs (hôpitaux, notamment), pour la sortie (opérateurs CHRS PF/ RA, notamment) et sur le champ de la culture du sport adapté, etc.
