Les ACT accompagnent des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l’observance des traitements et à offrir un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion.
MODE D’INTERVENTION
Appartement de coordination thérapeutique (ACT)
Dernière date de mise à jour : 26/05/2026
Nombre de dispositifs
2
Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale par la mise en oeuvre d’une coordination globale.
Public
Durée de séjour
L’hébergement est temporaire de nature. La durée du séjour est ainsi définie par la structure et la personne sur la base du projet individuel.
Missions
Les ACT assurent l’hébergement à titre temporaire des personnes cibles mais également des missions d’accompagnement médico-social pour des personnes relevant du public cible, dont l’hébergement n’est pas systématique. La coordination médicale est assurée par un médecin pouvant être assisté d’une équipe paramédicale, tandis que la coordination psychosociale est assurée par le personnel psycho-socio-éducatif.
Droits des usagers
Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).
Création
Les ACT sont autorisés par les ARS en tant qu’établissements sociaux et médico-sociaux sur appels à projets.
Financement et tarification
Fonctionnement
- L’ARS finance via une dotation globale les dépenses de fonctionnement des ACT.
- Les personnes sont redevables d’un forfait journalier hospitalier sans que celui-ci ne puisse dépasser 10 % de son montant habituel fixé par arrêté.
Références juridiques
- CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1, D.312-154 et suivants.
- Code de la Sécurité sociale, article R.174-5-2.
- Circulaire DGS/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux ACT.
- Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des LHSS/LAM et des ACT.
Actions innovantes
Accompagnement au numérique.
Politiques publiques
Cahier des charges [circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/ DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux ACT].
Partenariats obligatoires
Recommandé avec AIVS, champ de la santé (santé mentale particulièrement), culture…
