Les personnes BPI. L’OFII se charge de l’orientation vers le dispositif dans la majeure partie des cas.
MODE D’INTERVENTION
Accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR)
Nombre de dispositifs
20
Le dispositif AGIR est un programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés vers l’emploi et le logement. Il consiste en un guichet unique départemental visant à leur assurer un parcours d’intégration sans rupture.
Public
Durée de séjour
Cet accompagnement est proposé pendant 24 mois maximum et facilite pour chacun l’accès aux droits (droit au séjour, prestations sociales et familiales, accès à la santé, notamment mentale, soutien à la parentalité, accès à un compte bancaire, conversion de permis de conduire…), à un logement adapté à sa situation personnelle et familiale, et à l’emploi et la formation.
Missions
Les dispositifs AGIR doivent :
- sécuriser l’accès à différents droits des personnes (droit de séjour, prestations sociales…) ;
- établir un diagnostic relatif à l’accès au logement ;
- élaborer un projet d’accès au logement ;
- accompagner dans les recherches d’un logement ;
- aider à l’installation dans le logement.
Droits des usagers
Dispositif non soumis à la loi 2002. Toutefois, des groupes d’expression et des documents contractuels sont réalisés.
Création
Les dispositifs AGIR sont mis en place dans le cadre de marchés publics.
Financement et tarification
Fonctionnement
- Les dispositifs AGIR sont financés conformément aux clauses du marché et sur le FAMI de l’Union européenne.
Références juridiques
• Accord-cadre AGIR national.
Actions innovantes
Valorisation de programme de Coallia au sein des structures AGIR. Exemple : un dispositif de parrainage MAINtenant.
Politiques publiques
- Structuration de l’opérateur AGIR comme guichet unique départemental, relais des services déconcentrés de l’État.
- Travail conjoint avec le ministère de l’Intérieur et les services déconcentrés.
Partenariats obligatoires
Les partenaires obligatoires sont la DEETS et l’OFII. Dans le cadre de ce dispositif, différents types de partenaires peuvent être mobilisés :
- organismes de droits communs (CAF, CPAM) ;
- SPE (France Travail ; Missions Locales) ;
- acteurs associatifs de l’insertion des BPI et de l’accès au logement.
