Ils accueillent et hébergent des personnes (de 20 ans ou plus) en situation de handicap majeur n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie pour vivre en milieu ordinaire. La MDPH se charge de l’orientation des personnes susceptibles d’être admises dans les EANM.
MODE D’INTERVENTION
Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) – ex-Foyer de vie et d’hébergement (EANM)
Dernière date de mise à jour : 04/06/2026
Nombre de dispositifs
7
Les EANM sont des structures d’hébergement pour des personnes en situation de handicap qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie, leur assurant un soutien médico-social et éducatif pour développer leurs potentialités. Ils regroupent les anciens foyers d’hébergement, foyers de vie ou foyers occupationnels.
Public
Durée de séjour
Le séjour est à durée indéterminée. Toutefois, la durée du séjour peut être temporaire sans dépasser 90 jours consécutifs et sur décision de la MDPH.
Missions
Les EANM proposent des chambres privatives et l’accès à des locaux collectifs. Ils assurent également des actions centrées sur le renforcement de l’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, l’animation du lieu de vie et l’organisation d’activités visant la socialisation et l’épanouissement de la personne accompagnée (activités physiques, occupationnelles, culturelles, de loisirs…).
Droits des usagers
Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).
Création
Les EANM sont autorisés par le département.
Financement et tarification
Fonctionnement
- La personne acquitte le coût du séjour dont le prix de journée est fixé par le département.
- L’aide sociale du département peut intervenir pour compléter ce que la personne ne peut financer seule. Le département fixe la participation de la personne à son hébergement dans ce cadre.
Investissement
- PAI (OGD médico-social).
Références juridiques
- Utilisation de la télémédecine et de la télésurveillance.
- TNM.
- Musicothérapie, zoothérapie, art-thérapie.
- Jardins thérapeutiques.
- VR pour la stimulation cognitive.
- Espace multisensoriel (snoezelen).
- Groupes de parole et accompagnement psychologique.
Politiques publiques
- Cahier des charges disponible lors des appels à projets.
- Les ARS et les schémas départementaux de l’autonomie.
- LFSS.
- Les programmes PHV.
Partenariats obligatoires
- Les Conseils départementaux.
- Les services sociaux et médico-sociaux.
- Les établissements de santé, avec les pharmacies.
- Les familles et les représentants légaux (les tuteurs/curateurs).
- Les établissements de formation et les entreprises pour l’insertion professionnelle.
- Les réseaux locaux d’entraide et de soutien.
Ces partenariats ne sont pas obligatoires mais sont essentiels pour garantir un accompagnement complet et de qualité aux résidents des EANM. Ils assurent la coordination entre les différents acteurs intervenant dans la vie des résidents, tout en respectant les objectifs d’autonomie et d’inclusion sociale propres à ces établissements.
