Centre d’hébergement d’urgence (CHU)

En principe, la vocation des CHU est d’assurer de courts séjours, dans le cadre d’une mission de mise à l’abri. Mais depuis la loi DALO (article 4), les personnes accueillies doivent pouvoir y demeurer tant qu’elles n’ont pas accès à une solution d’hébergement stable.

L’admission se fait, au titre de l’aide sociale de l’État, sur la base des orientations réalisées par le 115 ou le SIAO Urgence. L’accueil peut être immédiat (en fonction des places disponibles) et se fait sans conditions de ressources, ni de régularité du séjour.

Lorsqu’elles ont des ressources, les personnes ou les familles accueillies participent aux frais d’hébergement et d’entretien au prorata de leurs ressources. Les prestations mises en oeuvre au titre de l’hébergement d’urgence sont les suivantes :

• accueil et hébergement temporaire ;
• première évaluation sociale et sanitaire ;
• selon la structure, une prestation de restauration peut être assurée ;
• soutien dans l’accès aux droits et à la santé, ainsi que dans les démarches administratives et sociales ;orientation vers une structure d’hébergement stable ou de logement temporaire, selon le niveau d’autonomie.

Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la structure, par exemple).

Les CHU sont soumis au régime déclaratif. Le préfet est le destinataire de la déclaration et peut faire opposition à la création dans les deux mois suivant la date de réception.

Fonctionnement

• Subvention annuelle sur le BOP 177 allouée par le préfet.
• Une participation de la personne est possible.
• Subvention communale dans le cadre des LIMA (spécifique à Paris).

Investissement

• Des aides issues du BOP 135 (PLAI/PLAI adapté…).

• CASF, notamment les articles L.322-1 à L.322-9, L.345-2-2 ;
• loi ALUR du 24 mars 2014.

Développement d’actions favorisant le lien social.

La force des CHU repose sur leur offre d’accueil rapide et une intégration sans conditions de ressources, faisant de ce type d’établissement l’un des plus compatibles avec le public SDF et facilitant une orientation vers une structure davantage adaptée aux besoins du public. Cependant, comme toute mise à l’abri temporaire, l’enjeu demeure de trouver une réorientation a posteriori pour une solution durable. De plus, les CHU ont souvent des places d’hébergement et des moyens sociaux et médico-sociaux limités.

Partenariats avec le SIAO Urgence au titre de l’aide sociale de l’État et avec les services préfectoraux pour les subventions annuelles.