Accéder au contenu
Menu
Mentions légalesGestion des cookies
MODE D’INTERVENTION

Maison d’accueil spécialisée (MAS)

Handicaps et inclusionRéférence : H&14

Dernière date de mise à jour : 24/04/2026

Nombre de dispositifs

4

Les MAS sont des structures d’hébergement pour des personnes en situation de handicap n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Elles peuvent être spécialisées dans l’accueil de certains handicaps.

Public

Elles accueillent et hébergent des personnes (de 20 ans ou plus) en situation de handicap majeur, tel qu’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels qui rendent impossibles les actes essentiels de l’existence et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants.

La MDPH se charge de l’orientation des personnes susceptibles d’être admises dans les MAS.

Au coeur des territoires Découvrir toutes nos Maisons d'accueil spécialisées (MAS)

Durée de séjour

Le séjour est à durée indéterminée. Toutefois, la durée du séjour peut être temporaire sans dépasser 90 jours consécutifs et sur décision de la MDPH.

Missions

Les MAS assurent de manière permanente aux personnes accompagnées :

  • l’hébergement dans une chambre privative ;
  • les soins médicaux et paramédicaux ou correspondant à la vocation des établissements ;
  • les aides à la vie courante et les soins d’entretien nécessités par l’état de dépendance des personnes accueillies ;

Des activités de vie sociale, en particulier d’occupation et d’animation, destinées notamment à préserver et à améliorer leurs acquis et à prévenir leur régression.

Droits des usagers

Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).

Création

Les MAS sont autorisés par l’ARS.

Financement et tarification

Fonctionnement

  • Les frais d’accueil et de soins sont pris en charge au titre de l’assurance maladie par une dotation allouée par l’ARS.
  • La personne accompagnée acquitte, dans le cadre de son séjour, le forfait journalier hospitalier dans le respect d’un minimum de ressources garanti.

Investissement

  • PAI (OGD médico-social).

Références juridiques

  • CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1, L.344-1, R.344-1 et suivants.

Actions innovantes

  • Utilisation de la télémédecine et de la télésurveillance.
  • TNM.
  • Musicothérapie, zoothérapie, art-thérapie.
  • Jardins thérapeutiques.
  • VR pour la stimulation ; cognitive.
  • Espace multisensoriel (snoezelen).
  • Groupes de parole et accompagnement psychologique.

Politiques publiques

  • Cahier des charges disponible lors des appels à projets.
  • Le schéma national en faveur des personnes handicapées.
  • Les ARS et les schémas départementaux de l’autonomie.
  • PLFSS.
  • Les programmes PHV.

Partenariats obligatoires

Les MAS sont tenues de nouer des partenariats avec divers acteurs spécialisés et du droit commun pour garantir une prise en charge globale et coordonner les résidents.

  • Partenariat avec les services hospitaliers.
  • Coordination avec les médecins traitants et les spécialistes.
  • Collaboration avec les services sociaux et médico-sociaux (faciliter les échanges avec les tutelles ou les curatelles, assurer les transitions de vie – retour à domicile ou vers l’EHPAD si nécessaire, etc.).
  • Coordonner les interventions des équipes spécialisées en soins palliatifs.