Maison d’enfants à caractère social (MECS)

Selon la décision judiciaire (ordonnance de placement provisoire) ou administrative de l’ASE. Moyenne ou longue durée.

Les MECS apportent, en lien avec leur famille, un soutien et un cadre matériel, éducatif et psychologique favorables à l’épanouissement de leur personnalité et à leur insertion professionnelle. Elles pourvoient à l’ensemble des besoins des jeunes confiés et veillent à leur orientation en collaboration avec leur famille, leur représentant légal, les services l’ASE et de la PJJ (seules certaines MECS bénéficient de cette double habilitation ASE/PJJ, elle n’est pas systématique) et les juges pour enfants.

Établissement de type ESSMS, soumis à la loi 2002-2. Les sept droits des usagers sont : le respect de la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité, la sécurité ; le libre choix entre les prestations domicile/établissement ; la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ; la confidentialité des données les concernant ; l’accès à l’information ; l’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ; la participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement. Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).

La MECS est autorisée, contrôlée et financée par le Conseil départemental et, le cas échéant, elle est également habilitée par la PJJ.

Le département finance les MECS au titre de l’ASE. Il tarife et verse un prix de journée.

• Articles 375 et suivants du Code civil.
• Ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger.
• CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1 et L.222-1 et suivants.
• Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’État auprès des Conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels.

• À noter que certaines MECS Coallia sont spécialisées dans l’accueil de MNA.
• Mise en place d’une carte de retrait et de paiement pour les mineurs et jeunes majeurs confiés (carte Up) qui évite la circulation des espèces et contribue tant à la prévention des trafics qu’à l’autonomisation des jeunes en matière de gestion de budget.

Dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance 2020-2022 et dans la ligne de la loi du 7 février 2022 (loi Taquet) réformant la protection de l’enfance, les politiques publiques recouvrent la prévention, le repérage et la prise en charge des situations de danger ou de risque de danger pour les enfants, ainsi que la mise en oeuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Le droit au retour peut être exercé par des majeurs anciennement suivis par l’ASE, ce qui les amène à réintégrer ses effectifs et les dispositifs de Coallia pour conforter un travail vers l’autonomie.

• Le secteur médical et médico-social : hôpitaux, PMI, dispositifs de prévention, médecine de proximité.
• Le secteur de la santé mentale : CMPP, psychiatrie de secteur.
• Les PJJ, les dispositifs d’aide aux victimes, les permanences juridiques, les avocats spécialisés, les MJD.
• L’Éducation nationale, les Missions Locales, les organismes et les centres de formation, les IME, etc.
• Les associations de prévention et les autres associations : sport, culture, etc.
• Les services municipaux (accès aux infrastructures).
• Les bailleurs.
• Les entreprises locales (apprentissage).