Des personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, réalisant des allers-retours fréquents entre la rue et les dispositifs d’hébergement d’urgence, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend difficile leur accès à un logement ordinaire. Les RA sont ouvertes à un public souffrant de troubles psychiques stabilisés.
MODE D’INTERVENTION
Accompagnement social en pension de famille (PF) et/ou résidence accueil (RA)
Dernière date de mise à jour : 15/04/2026
Nombre de dispositifs
28
Les PF et les RA sont des RS spécifiques. Elles sont destinées au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non, et des locaux communs affectés à la vie collective. Elles diffèrent des RS classiques en raison d’un public spécifique pour lequel est proposée une solution de logement durable. Un accompagnement est également offert.
Public
Actualités
Durée de séjour
Accueil sans condition de durée.
Missions
Outre la mise à disposition d’un logement et d’espaces collectifs, les PF assurent différents services :
- l’aide à la vie quotidienne auprès des résidents – sensibilisation sur l’hygiène de vie, notamment alimentaire, sur le respect des règles relatives à l’occupation du logement, à la vie collective et au règlement intérieur ;
- l’orientation des résidents vers les services sociaux et de santé ;
- une veille, en exerçant un rôle de vigilance et d’alerte sur les problèmes rencontrés par les résidents ou avec ceux-ci ;
- l’organisation d’activités collectives autour des actes du quotidien et d’animations avec les résidents (jeux, sorties, visites de musées etc.).a
Droits des usagers
Un comité de résidents est élu pour une durée de trois ans maximum par les résidents.
Création
Tout comme pour les RS, l’Association, gestionnaire de ces résidences, doit avoir reçu un agrément pour l’IML et la gestion locative sociale. Pour les PF et les RA, un agrément est attribué par la DDETS ou la DRIHL (condition pour prétendre au versement de la subvention).
Financement et tarification
- Pour l’accompagnement, une subvention est allouée par le préfet sur la base d’un forfait journalier de 19,50 euros par place (BOP 177).
Références juridiques
- Article L.633-1 du CCH et D.331-14 et suivants.
- Articles L.345-2-6 à L.345-2-8 du CASF (orientation SIAO).
- Circulaire interministérielle du 20 avril 2017 relative à la mise en oeuvre du plan de relance 2017-2021 des PF et des RA.
- Circulaire du 20 février 2012 relative à la campagne budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » et à la contractualisation entre l’État et les opérateurs « poursuivre le développement des PF ».
- Circulaire n° cabinet /2012/04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du Logement d’abord.
- Loi MOLLE. • Plan de relance de 2009.
- Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais.
- Circulaire DGAS/DGALN n° 2008-248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais.
Actions innovantes
Formation des résidents aux premiers secours via un partenariat avec les pompiers.
Politiques publiques
Plan Logement d’abord 2.
Partenariats obligatoires
Pour les RA, partenariat obligatoire avec une structure de prise en charge psy (SAMSAH, CMP, hôpital psychiatrique, etc.).
